1. Introduction
Bienvenue sur « Les Associés de la Construction » (ci-après dénommé « le Site »). Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent votre accès et utilisation du Site, incluant tout contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou via le Site.
2. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser le Site.
3. Modifications des Conditions
« Les Associés de la Construction » se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions régulièrement afin de vous tenir informé des modifications.
4. Accès au Site
L’accès au Site, hébergé par IONOS France, est temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le Site sans préavis.
5. Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits, restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance du Site par toute autre personne.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, est la propriété de « Les Associés de la Construction » et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun élément de ce Site ne peut être copié, reproduit, republié sans notre accord préalable écrit.
7. Limitation de Responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie. « Les Associés de la Construction » n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions dans le contenu du Site ou pour tout dommage résultant de l’utilisation du contenu.
8. Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est importante pour « Les Associés de la Construction ». La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@l-asc.com